Forme juridique et fonction de l’entreprise
L’activité, les clients et l’organisation opérationnelle influencent le choix de la forme juridique et des liens de détention.
Aligner structure, activité et financesDès le départ
Acoeurs aide à clarifier la structure française et transfrontalière, puis coordonne création, inscriptions de base, démarches bancaires et paiements pour aller au-delà de l’immatriculation et préparer les opérations.
- Structure d’entreprise
- Gouvernance actionnariale
- Préparation bancaire
- Bases opérationnelles
Évaluation de la structure
L’immatriculation est un début : penser ensemble structure et comptes
Création, actionnariat, gouvernance, ouverture de compte et conformité de base font généralement partie d’un même parcours. L’immatriculation est une formalité ; la cohérence entre structure, gouvernance et organisation financière conditionne les opérations futures.
Acoeurs réunit fonction de l’entreprise, relations entre actionnaires, activité, inscriptions de base et préparation des comptes dans une même démarche.
Actionnariat et gouvernance
Les participations, pouvoirs de gestion et responsabilités doivent être précisés avant la création.
Préparation bancaire et financière
Le modèle d’activité, le profil des actionnaires, l’origine des fonds et les transactions prévues sont essentiels à l’examen d’une demande de compte.
Inscriptions de base et opérations réelles
Après l’immatriculation, l’entreprise doit souvent compléter sa préparation fiscale, commerciale transfrontalière, de paiement et d’exploitation.
Domaines d’intervention
Ce qu’Acoeurs peut apporter
01
Choix de la forme et de la structure
Comparer les formes juridiques et liens de détention adaptés à la fonction, aux actionnaires et à l’organisation de l’entreprise.
- Rôle de l’entité française
- Comparaison des formes SAS, SARL, SCI et autres
- Clarification des relations d’actionnariat et de gestion
- Organisation des liens avec les actionnaires étrangers
02
Coordination de la création en France
Une fois la structure définie, coordonner les documents, étapes et inscriptions de base nécessaires à la création.
- Préparation du nom et des informations de base
- Coordination des documents de constitution
- Organisation de l’adresse du siège
- Suivi des résultats d’immatriculation, dont le K-bis
03
Inscriptions fiscales et transfrontalières de base
Coordonner les inscriptions fiscales et liées au commerce transfrontalier selon l’activité au démarrage.
- Immatriculation à la TVA
- Numéro d’identification douanière EORI
- Démarches relatives à VIES
- Relais avec les partenaires comptables et fiscaux
04
Préparation et coordination des comptes bancaires
Préparer les éléments requis par les établissements financiers concernant l’activité, les actionnaires et l’origine des fonds.
- Organisation du dossier KYC
- Présentation de l’activité et des transactions
- Coordination des justificatifs de fonds et de capacité financière
- Rendez-vous, échanges et suivi
05
Fintech et solutions de paiement
Coordonner des comptes numériques et solutions de paiement adaptés aux encaissements et décaissements du démarrage.
- Coordination des comptes Fintech, tels que Qonto ou Revolut Pro
- Solutions d’encaissement en ligne
- Encaissement en point de vente (POS)
- Documents de base pour l’intégration commerçant
06
Évolutions de la vie de l’entreprise
Coordonner les changements d’informations, de capital et d’actionnariat au fil de l’activité.
- Modifications de l’entreprise et changements d’adresse
- Coordination des augmentations et ajustements de capital
- Coordination des cessions de titres
- Coordination de la liquidation et de la radiation
L’intervention d’Acoeurs
Relier structure, documents et coordination locale
Clarifier les besoins et le contexte de l’activité
Organiser les informations clés concernant la fonction de l’entreprise, les actionnaires, l’activité et les besoins de comptes.
Listes de documents et organisation du parcours
Coordonner les pièces et l’ordre des démarches de création, d’inscription, de KYC et de paiement.
Échanges bilingues et coordination des organismes
Assurer des échanges et mises en relation continus entre les objectifs commerciaux chinois et l’exécution française.
Articulation avec comptables, avocats et autres professionnels
Mobiliser les partenaires compétents pour les actes professionnels nécessaires, tout en maintenant la continuité du projet.
Prêt à créer votre entreprise et ses bases opérationnelles en France ?
Présentez-nous la fonction de l’entreprise, l’organisation de l’actionnariat et vos besoins bancaires. Nous vous recontacterons à partir des informations transmises.