Politique de confidentialité
Notice sur le traitement des informations personnelles
Champ d’application de cette politique
Cette politique s’applique aux traitements d’informations personnelles liés à l’accès au site Acoeurs Consulting et à sa consultation, à l’envoi du formulaire de contact, aux e-mails envoyés spontanément, ainsi qu’au fonctionnement, à la sécurité et aux journaux techniques nécessaires du site.
Entité traitant les informations personnelles et coordonnées
- Entité traitant les informations personnelles :艾克斯（杭州）咨询服务有限公司 (société enregistrée à Hangzhou, dans la province du Zhejiang, en Chine)
- Code unifié de crédit social :91330110MAC40RHUXB
- Adresse enregistrée :浙江省杭州市余杭区仓前街道文一西路1217号11幢806室
- Adresse e-mail relative aux informations personnelles :info@acoeursconsulting.com
Informations personnelles susceptibles d’être traitées
Journaux d’accès et de sécurité du serveur
L’environnement d’hébergement et les journaux du serveur peuvent enregistrer les informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic du site, telles que l’adresse IP, des informations de base sur le navigateur et l’appareil, l’heure de la requête, le chemin consulté et le statut de réponse HTTP.
Informations du formulaire de contact
Le formulaire de contact peut traiter le type de profil, le nom de l’entreprise ou de l’organisme, le domaine, l’objet et le contenu de la demande, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la langue de communication, les disponibilités, la confirmation de la politique de confidentialité, l’heure d’envoi ainsi que les informations serveur et de sécurité nécessaires.
E-mails envoyés à votre initiative
Lorsqu’un visiteur envoie spontanément un e-mail, nous pouvons traiter son nom, son adresse e-mail, le contenu du message et les autres informations qu’il fournit.
Le formulaire de demande générale n’est pas destiné à recevoir des pièces d’identité inutiles, des informations de compte financier, des informations de santé ou des informations personnelles concernant des enfants de moins de 14 ans. Veuillez également ne pas envoyer par e-mail ordinaire d’informations personnelles sensibles sans rapport avec votre demande.
Formulaire de contact et traitement des informations
Pour envoyer une demande, le type de profil, le domaine de la demande, le nom, la langue de communication et la confirmation de la politique de confidentialité sont obligatoires ; au moins un numéro de téléphone ou une adresse e-mail doit être fourni. Le nom de l’entreprise ou de l’organisme, l’objet et le contenu de la demande ainsi que les disponibilités sont facultatifs. Sans les informations nécessaires, le formulaire ne peut pas être envoyé ou nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter la demande.
Après traitement par le site, les informations sont envoyées à info@acoeursconsulting.com par un service de messagerie professionnelle et conservées dans la boîte e-mail de la société. Le site ne tient pas de base de données distincte pour les demandes et n’est pas relié à un système de gestion de la relation client.
Le formulaire de contact ne permet pas le téléversement de fichiers, n’est pas utilisé à des fins de prospection sans consentement et ne réalise ni profilage automatisé des clients ni décision automatisée.
Le site n’envoie pas automatiquement le contenu du formulaire à des avocats, comptables, banques, assureurs ou autres partenaires. Toute transmission à des partenaires professionnels nécessaire lors d’échanges humains ultérieurs ou de services formels relèvera du processus de service ultérieur concerné.
Finalités et fondements du traitement
Les informations personnelles sont principalement utilisées pour fournir et maintenir le site, sécuriser le site et ses formulaires, prévenir les abus, traiter les demandes soumises spontanément, effectuer les suivis nécessaires à l’aide des coordonnées fournies et respecter les exigences légales et réglementaires applicables.
Selon le contexte du traitement et la loi applicable, les fondements du traitement peuvent comprendre : le consentement de la personne ; la nécessité de conclure ou d’exécuter un contrat auquel elle est partie ; la nécessité d’exercer des fonctions prévues par la loi ou de respecter des obligations légales ; ainsi que les autres situations de traitement licites prévues par les lois et règlements.
Destinataires et prestataires techniques
Les destinataires des informations personnelles peuvent comprendre le personnel autorisé de la société ainsi que les autorités compétentes lorsque les lois et règlements l’exigent. Le prestataire d’hébergement apporte le soutien technique nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site ; le prestataire de messagerie professionnelle transmet et conserve les e-mails de contact.
Le site ne transmet actuellement pas automatiquement le contenu du formulaire à des avocats, comptables, banques, assureurs ou autres partenaires.
Traitement hors de Chine continentale et transfert transfrontalier d’informations personnelles
Le serveur du site est actuellement déployé à Hong Kong, Chine. Lorsque vous consultez le site ou envoyez le formulaire de contact, certaines informations personnelles et données techniques liées au fonctionnement du site peuvent être traitées par l’infrastructure d’hébergement Alibaba Cloud située à Hong Kong. Les demandes sont également envoyées à la boîte e-mail de la société par le service de messagerie professionnelle Alibaba Mail.
Si ce traitement constitue un transfert transfrontalier d’informations personnelles au sens de la loi applicable, l’entité traitant les informations personnelles fournira les informations requises, réalisera une analyse d’impact sur la protection des informations personnelles et respectera les autres obligations imposées par les lois et règlements en fonction des activités effectivement réalisées. Un consentement distinct sera recueilli lorsque la loi l’exige.
Durées de conservation
Les informations relatives à une demande générale qui n’aboutit pas à une relation client sont conservées pendant six mois au maximum à compter du dernier échange substantiel, puis supprimées ou anonymisées. Les e-mails marketing automatisés et les opérations purement internes ne font pas repartir ce délai.
Nous supprimerons ou anonymiserons les informations plus tôt si la finalité du traitement est atteinte et que leur conservation n’est plus nécessaire, ou si la loi impose une suppression anticipée. Pour les documents intégrés à une relation client formelle, la durée de conservation est déterminée séparément selon la finalité du service concerné et les exigences légales applicables.
La période de six mois ci-dessus est la règle de conservation adoptée par la société pour les demandes générales ; elle ne s’applique pas à tous les journaux de sécurité, cookies ou documents devant être conservés en vertu de la loi. Les journaux de sécurité et techniques sont conservés pendant la durée nécessaire selon les besoins de sécurité et de diagnostic du site et la configuration d’hébergement.
Sécurité des informations personnelles
L’entité traitant les informations personnelles applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées aux risques, notamment des contrôles d’accès, HTTPS et des mécanismes de formulaire sécurisé.
Droits relatifs aux informations personnelles
Selon la loi applicable, vous disposez du droit d’être informé et de décider du traitement de vos informations personnelles, ainsi que du droit de limiter ou de refuser ce traitement. Vous pouvez également demander à les consulter, en obtenir une copie, les rectifier, les compléter ou les supprimer, retirer votre consentement, demander une explication de nos règles de traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, demander le transfert de vos informations personnelles à l’entité que vous désignez pour les traiter.
Le retrait du consentement n’affecte pas la validité des traitements d’informations personnelles effectués sur le fondement du consentement avant son retrait.
Vous pouvez écrire à info@acoeursconsulting.com pour présenter une demande relative à vos informations personnelles. Nous vérifions votre identité uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de la demande et répondons dans les limites prévues par la loi applicable ; en cas de refus, nous en expliquons le motif.
Réclamations et retours
Si vous estimez que les traitements d’informations personnelles de ce site portent atteinte à vos droits ou intérêts légitimes, vous pouvez nous contacter à info@acoeursconsulting.com ou adresser une plainte ou un signalement, conformément à la loi, à un service chargé de la protection des informations personnelles.
Mineurs
Le site ne propose actuellement aucun service en ligne ni inscription spécialement conçus pour les enfants de moins de 14 ans, et le formulaire de demande générale n’est pas destiné à recevoir leurs informations personnelles. Si de telles informations sont traitées à l’avenir, l’entité traitant les informations personnelles établira des règles appropriées conformément à la loi applicable et recueillera le consentement du représentant légal lorsque la loi l’exige.
Modifications de la politique
Cette politique sera actualisée si les fonctionnalités du site, son hébergement, le traitement du formulaire de contact ou les exigences légales applicables évoluent. Nous informerons les personnes concernées de manière appropriée en cas de modification importante et recueillerons de nouveau leur consentement lorsque la loi l’exige.